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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Les anciens salariés peuvent, dans certains cas et conditions, continuer à bénéficier de la couverture maladie-chirurgie-maternité ; cette garantie peut concerner également leurs ayants droit. Il s'agit des différentes situations prévues par la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, telles que précisées en annexe

II. De plus, et quel que soit le motif de leur départ de l'entreprise, les assureurs doivent proposer aux anciens salariés un contrat à titre individuel.