• Article

Champ d'application de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dénonciation, révision de l'accord

Non-dérogation

Dépôt et extension

• Article

Principes

Actions de formation

Situation du salarié

Renouvellement des contrats à durée déterminée

Financement des contrats de professionnalisation

• Article

Publics

Actions prioritaires

Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation

Financement de la période de professionnalisation

Principes du droit individuel à la formation.

Droit individuel à la formation des salariés à temps partiel

Droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

Objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIF

Calcul du droit individuel à la formation

Acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travail

Mise en oeuvre du DIF

Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travail

Financement du droit individuel à la formation

Missions du tuteur

Organisation du tutorat

Engagement de la branche professionnelle en matière de VAE

Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire

• Article

Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés et plus.

Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de 10 salariés.