Les salariés sous contrats à durée déterminée, à l'exclusion de bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, peuvent bénéficier du DIF calculé au prorata de leur temps de présence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'employeur est tenu d'informer le salarié de ses droits à ce titre.
Le droit individuel à la formation est mis en oeuvre dans les mêmes conditions que pour les salariés sous contrat à durée indéterminée.
Au 31 janvier de chaque année, ou à la fin de son CDD s'il est inférieur à l'année, le salarié est informé de ses droits acquis au titre du DIF, par son employeur, au même titre qu'un salarié titulaire d'un CDI.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 931-20-2 du code du travail, aux termes desquelles le salarié en contrat à durée déterminée exerce son droit individuel à la formation pendant l'exécution de son contrat de travail (arrêté du 12 avril 2006, art. 1er).