Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie)
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La mise en oeuvre de la période de professionnalisation est subordonnée à l'acceptation de prise en charge par l'organisme collecteur agréé dont relève l'entreprise dans la limite de 25 /heure.