Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie)
Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie)
La branche professionnelle s'engage à examiner les conditions de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dès lors que le dispositif des certificats de qualification professionnelle sera opérationnel dans la branche.