Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994

Adhésion à l'organisme collecteur agréé inter-branches (O.P.C.I.B.).

Création et constitution de la section professionnelle.

Champ d'application.

Fonds de la formation professionnelle.

Missions de la section professionnelle paritaire.

Convention entre Agefomat et l'O.P.C.I.B.

Durée et dénonciation.