Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994)
En application du dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'O.P.C.I.B., les parties signataires signeront une convention avec l'O.P.C.I.B. conformément au cahier des charges défini paritairement.
NOTA : Article exclu de l'extension par arrêté du 31 octobre 1995.