Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Préambule

Objet du protocole

Primes de vol des avions expérimentaux, prototypes, ou de définition de série

Avions prototype

Primes des autres membres d'équipage

Réception des appareils de série

Avions réparés, révisés ou modifiés

Plafonnement de primes de vol