Article 3. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Article 3. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
3.1. Définition de la prime du premier pilote
Les primes horaires du premier pilote sont définies pour chaque vol à partir de la formule suivante, en euros 2003 :
PV = (racine carrée de (m:6000)) x (racine carrée de (M/S):250) x k X Ca x Cr x Cz x 429,56 euros ;
- M : est la masse de l'avion à la mise en route exprimée en kg ;
- S : est la surface salaire de référence exprimée en mètres carrés.
k est un coefficient lié à la date de l'obtention de la licence du PN concerné.
k = 1 pour une licence obtenue en 1998 ou auparavant.
k = 0,9 pour une licence obtenue en 1999 ou postérieurement.
...
Nota : Pour un type d'appareil donné, il peut être convenu d'un commun accord entre l'employeur et son P.N. d'une masse forfaitaire, étant entendu qu'en fonction de l'évolution du produit cette masse forfaitaire pourra être révisée en cours de programme.
Dans la formule ci-dessus, dans le calcul du radical racine carrée de M/6 000 la masse M est plafonnée à la valeur de 280 000 kg. 3.2. Définition du coefficient Ca
Ca est un coefficient traduisant la difficulté de l'avion :
- avions de formule expérimentale : Ca varie de 2,5 à 5. Pour ces appareils, un accord est conclu entre l'employeur et son P.N. fixant la valeur initiale et la décroissance éventuelle en fonction des connaissances acquises et des heures de vols cumulées ;
- avions de combat : Ca = 2,5 ;
- autres avions y compris planeurs : Ca = 1. 3.3. Définition du coefficient Cr
Cr est un coefficient de risque et d'exécution. Il est défini dans le texte ci-dessous. Cependant, si des difficultés d'application ou des problèmes nouveaux apparaissaient ils seraient étudiés au sein de chaque société. 3.3.1. Cas des avions de combat et de formule expérimentale 3.3.1.1. Le coefficient Cr est égal à 10 chaque fois qu'il y a exploration dans un des domaines suivants :
Essais cellule :
- vitesse indiquée ;
- nombre de Mach ;
- décrochage ;
- vrille ;
- phénomène vibratoire de structure ;
- facteur de charge et recherche des limites structurales ;
- catapultage et appontage ;
- domaine d'emport de charges extérieures.
Essais moteur sur monomoteur :
- nouvelle loi de régulation ;
- adjonction de vannes de décharge ou de dispositifs analogues ;
- modification de l'aérodynamique de certains aubages ;
- nouvelles chambres ou dispositifs de chambres de combustion ;
- d'une manière générale, chaque fois qu'il y a une modification aérodynamique de la veine ;
- essais de survitesse et phénomènes vibratoires.
Essais d'armement :
- essais d'armement nouveaux ou présentant par rapport aux systèmes déjà essayés une modification notable, par exemple : loi de guidage, modification du système de lancement, modification du propulseur, modification de la charge militaire ;
- essais d'adaptation d'un armement ;
- ouverture du domaine de largage et de séparation ;
- ouverture du domaine de tir, tir à basse altitude.
Essais spéciaux ne rentrant pas dans les catégories précédentes :
Pour ces vols dans lesquels en principe le temps de risque est relativement court le coefficient Cr = 10 est appliqué pendant 1/4 d'heure une ou plusieurs fois sans dépasser la durée du vol. 3.3.1.2. Le coefficient Cr est égal à 2 pour certains vols qui, sans constituer une ouverture de domaine, représentent un risque ou une difficulté d'exécution particulière, par exemple :
Essais cellule :
- vols IFR, ou de nuit avec suivi de terrain ;
- présentation en vol ;
- pannes de commandes de vol à basse altitude ;
- appontage, catapultage ;
- vrille ;
- ravitaillement en vol.
Essais moteurs :
Prévus en 3.3.1.1, mais effectués sur bi ou multimoteurs et essais suivants sur monomoteurs :
- recherche de décrochages moteurs, de limites de surchauffe, etc. ;
- rallumage ;
- dévissage volontaire.
Essais d'armement :
- tirs avec charge militaire ;
- essais avec armements explosifs ;
- essais de lot ;
- démonstration de tir ;
- premiers tirs avec systèmes d'armes à basse altitude.
Essais spéciaux ne rentrant pas dans les catégories précédentes :
Lorsque le temps de risque particulier est court, le coefficient Cr = 2 est appliqué au minimum pendant un quart d'heure. 3.3.1.3. Le coefficient Cr est égal à 1 pour les vols ne présentant pas de risque particulier. 3.3.1.4. Pour les vols de convoyage le Cr est de 0,8 après les trente heures de vol suivant le premier vol. 3.3.2. Cas des avions dont le Ca est égal à 1 3.3.2.1. Le coefficient Cr est égal à 10 chaque fois qu'il y a exploration dans un des domaines suivants :
Essais cellule :
- vitesse indiquée ;
- nombre de Mach ;
- décrochage ;
- vrille ;
- phénomène vibratoire de structure ;
- facteur de charge et recherche des limites structurales ;
- domaine d'emport de charges extérieures ;
- appontage et catapultage ;
- domaine avec accrétions de givre.
Essais moteur sur monomoteur :
Les mêmes que ceux définis en 3.3.1.1.
Essais d'armement :
Les mêmes que ceux définis en 3.3.1.1.
Essais spéciaux n'entrant pas dans les catégories précédentes :
Pour ces vols dans lesquels en principe le temps de risque est relativement court, le coefficient Cr = 10 est appliqué pendant un quart d'heure une ou plusieurs fois sans dépasser la durée du vol. 3.3.2.2. Le coefficient Cr est égal à 2 pour certains vols qui, sans constituer une ouverture de domaine, représentent un risque ou une difficulté particulière, et en outre les vols en dehors du domaine usuel de cette catégorie en raison des missions propres à ce type d'appareil.
Essais cellule :
- présentation en vol ;
- vrille ;
- détermination de V.M.C. ;
- atterrissage de performance ;
- trajectoires de décollage avec panne ;
- parachutage de charges lourdes ;
- appontage et catapultage ;
- essais dans des conditions de fonctionnement nettement dégradées (moteur, commandes de vol, etc.) ;
- vols sur appareil non climatisé par une température sol supérieure à + 38 °C ou inférieure à - 15 °C ;
- ravitaillement en vol.
Essais moteurs :
Comme ceux cités en 3.3.1.2.
Essais d'armement :
Mêmes essais que ceux définis en 3.3.1.2.
Essais spéciaux n'entrant pas dans les catégories précédentes :
Lorsque le temps de risque particulier est court, le coefficient Cr = 2 est appliqué forfaitairement pendant un quart d'heure minimum. 3.3.2.3. Le coefficient Cr est égal à 1 pour les vols d'essais ne présentant pas de risques particuliers et n'appartenant pas aux catégories définies au sous-paragraphe 3.3.2.4, également essais opérationnels ou démonstrations avec emploi des fonctions essentielles d'un système d'armes. 3.3.2.4. Cr particulier pour certains vols.
Essais et démonstrations d'équipements ou de systèmes n'affectant pas le comportement de l'appareil après réception de la version de base : cas général Cr = 0,4 Démonstrations techniques avec pilotes à bord autres que l'équipage normal constructeur Cr = 0,5 Vols d'endurance comportant un programme de vol Cr = 0,4 Vols d'endurance avec personnes à bord autres que navigants professionnels Cr = 0,3 Les vols d'instruction et de formation des équipages clients feront l'objet d'accords particuliers ; le Cr ne pourra pas être inférieur à 0,4.
Convoyages a) Avant réception de la version de base Cr = 0,5b) Après réception de la version de base Cr = 0,3 3.4. Coefficient d'altitude Cz
Pour les avions de combat :
- Cz est égal à 1 de 0 à 40 000 ft ;
- varie de 1 à 2 de 40 000 ft à 60 000 ft ;
- reste égal à 2 au-delà de 60 000 ft.
Pour les autres appareils Cz est constant et égal à 1 sauf dans le cas des vols dans lesquels l'altitude est un paramètre dimensionnant de l'essai ; pour ces vols le coefficient Cz a la même valeur que pour les avions de combat.
Pour les avions non pressurisés, Cz est égal à 2 pour une durée forfaitaire de un quart d'heure si l'on dépasse 16 000 ft au cours du vol, pour toute la durée du vol si l'altitude dépasse 25 000 ft.