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Article 2. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
21/12/2001
(Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Données brutes
Article 2. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
21/12/2001
(Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Le temps de vol est celui défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale.