Article 2. MODIFIE, en vigueur du au (Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Article 2. MODIFIE, en vigueur du au (Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Le temps de vol est compté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens en vue de gagner l'aire du décollage jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol.