Codes, lois et règlements

Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

Données brutes

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Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Dispositions sur le temps de travail

Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail

Bonification des heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos

Salariés à temps partiel

Rémunérations

Cadres

Organisation du temps de travail sur l'année

Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle

Compte épargne-temps

Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place

Application

Suivi de l'accord-cadre

Révision

Dénonciation

Dépôt