Article 20 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif)
Article 20 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif)
Le présent accord-cadre, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.