Préambule

Champ d'application

Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail

Mise en application dans l'entreprise

Modalités d'application

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Embauches et maintien des effectifs

Délai de prévenance

Définition du temps de travail

Temps partiel

Chômage partiel

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Extension