Article 1er (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/10/2001 (Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel)

Est concerné par le présent accord l'ensemble des salariés occupés dans les entreprises du secteur de la cordonnerie industrielle, employant moins de 20 salariés et non susceptibles de rentrer dans le champ d'application de tout autre accord d'entreprise.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-23 du code du travail (arrêté du 23 juillet 2002, art. 1er).