Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel)
D'ici au 1er janvier 2002, le contingent annuel d'heures supplémentaires reste fixé dans les conditions de l'article L. 212-6 du code du travail.