Le temps de travail effectif est le temps commandé et productif (1).
Dès lors (2), sont exclus du temps de travail effectif :
- les temps d'habillage et de déshabillage ;
- les temps consacrés aux repas pendant lesquels chaque salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles (3) ;
- les temps consacrés aux pauses initiées par les salariés, et consenties par l'employeur (3) ;
- les temps consacrés aux trajets, chaque fois que le salarié se renddirectement de son domicile à son lieu de travail.
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire à l'article L. 212-4 (1er alinéa) du code du travail (arrêté du 23 juillet 2002, art. 1er).
(2) Mots exclus de l'extension comme étant contraire à l'article L. 212-4 (1er alinéa) du code du travail (arrêté du 23 juillet 2002, art. 1er). (3) Tirets étendus sous réserve de l'application de l'article L. 212-4 (2e alinéa) du code du travail, en tant que les temps stipulés constitueront néanmoins du temps de travail effectif si les critères fixés au premier alinéa de l'article L. 212-4 sont réunis (arrêté du 23 juillet 2002, art. 1er).