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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991)


Les clauses générales de la convention collective s'appliquent également aux ouvriers et employés, pour autant qu'elles ne sont pas moins avantageuses que celles prévues à la présente annexe.

La présente annexe détermine les conditions particulières de travail des ouvriers et employés des deux sexes, des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective.