Codes, lois et règlements

Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969

Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969

Champ d'application.

Période d'essai.

Engagement définitif.

Notification individuelle au personnel en place.

Personnel ouvrier ou employé promu " agent de maîtrise ".

Modification du contrat.

Formation professionnelle.

Remplacements.

Congés payés.

Frais de déplacement.

Absences pour maladie.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Changement de résidence.

Conciliation.