Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 34 de la convention collective nationale relatif au nombre de jours supplémentaires de congé attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les " agents de maîtrise " bénéficient des jours supplémentaires suivants :
- après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 jour supplémentaire ;
- après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours supplémentaires ;
- après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3 jours supplémentaires ;
- après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5 jours supplémentaires ;
- après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6 jours supplémentaires.