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Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)

Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)


Tout engagement sera confirmé dans les huit jours suivant l'expiration de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier :

- la date d'entrée du salarié, qui sera celle du début de la période d'essai ;

- l'emploi occupé dans la classification, le coefficient hiérarchique et le ou les établissements de la France métropolitaine dans lesquels l'emploi s'exercera ; lorsqu'il y aura référence à plusieurs établissements, seront précisées les conditions de déménagement et de logement en cas de changement de résidence dû au transfert d'établissement ;

- la rémunération ainsi que l'horaire auquel elle correspond, les heures supplémentaires, en cas de dépassement de cet horaire, devant être payées sur la base des majorations instituées par la législation en vigueur ;

- la durée du préavis telle qu'elle est prévue à l'article 12 ci-après ;

- le cas échéant, l'énumération des avantages particuliers dont bénéficie l'intéressé.