Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe "Techniciens, agents de maîtrise et assimilés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale du 27 février 1969, les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise et assimilés occupés dans les établissements visés par ladite convention.
Il est entendu que les clauses générales de cette convention leur sont applicables.
Pour l'application de la présente annexe sont considérés comme techniciens, agents de maîtrise et assimilés les salariés définis dans la classification jointe à ladite annexe et désignés ci-après sous le terme général " agents de maîtrise ".