Codes, lois et règlements

Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.

Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.

Objet.

Décès, invalidité absolue et définitive.

Indemnisation en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cas particuliers.

Clause de non-cumul.

Gestion du régime.

Cotisations.

Information du salarié.

Dénonciation.

Réexamen paritaire à terme de vingt-quatre mois.

Date d'entrée en application.