Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Les parties signataires conviennent de se revoir dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'entrée en application du présent accord, pour examiner, au vu de la situation économique de la branche et des bilans des régimes, les possibilités d'amélioration de la prévoyance des salariés temporaires en ce qui concerne, notamment, la rente éducation et les modalités de financement de l'ensemble des régimes.