Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Les dispositions du présent régime ne peuvent se cumuler avec tout régime de prévoyance en vigueur dans l'entreprise ayant le même objet.
Lorsque le régime prévu par le présent accord est plus favorable que celui en vigueur dans l'entreprise de travail temporaire, il se substitue à ce dernier.