Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
La gestion des garanties prévues en matière de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité permanente est assurée par l'I.R.E.P.S. ainsi que celle de la rente éducation dans le cadre de l'O.C.I.R.P..
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'adhérer à l'I.R.E.P.S. pour la mise en oeuvre des garanties, dans un délai d'un an suivant l'arrêté d'extension du présent accord.
L'I.R.E.P.S. communique, au minimum une fois par an, à la commission professionnelle paritaire nationale du travail temporaire, créée par l'accord du 8 novembre 1984, les éléments d'informations permettant de contrôler, risque par risque, l'application des dispositions ci-dessus, sur les plans statistique, économique et financier.