Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Le présent régime a pour objet de procurer au personnel temporaire des entreprises de travail temporaire des garanties en cas de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.