Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.)
La situation particulière de salariés temporaires qui, pour une raison ou pour une autre, ne rempliraient pas les conditions requises par le présent accord, peut être soumise à l'examen de l'instance compétente de l'organisme visé à l'article 6, après avis de la commission professionnelle paritaire nationale du travail temporaire.