Codes, lois et règlements

Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988

Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988

I - Présentation de la nouvelle classification des emplois des ouvriers de travaux publics

1 - Principes ayant guidé les signataires (préambule)

2 - Présentation des définitions d'emplois (art.1er)

3. - Coefficients hiérarchiques (art.5)

II. - Utilisation de la classification des emplois des ouvriers

1. - Comment doivent procéder les entreprises pour classer les ouvriers (art.1er et 6)

2. - Particularités (art.7)

3. - Procédure de reclassement (art.8)

4. - Accueil des diplômés (art.4)

III. - Polyvalence

IV. - Changement de catégorie (art.3)