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Article ABROGE, en vigueur du au (Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988)

Article ABROGE, en vigueur du au (Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988)


- ne pas rechercher de concordance entre les anciens et nouveaux coefficients ;

- le classement des ouvriers se fera compte tenu de leurs compétences et des fonctions exercées dans l'entreprise et en se reportant aux définitions générales des emplois des quatre niveaux / six positions et au tableau des critères classants.

Si cela s'avérait nécessaire, les quelques exemples de compétences et de tâches principales et habituelles énumérés ci-après pour les différents niveaux et positions de la grille de classification des ouvriers de travaux publics aideront au classement.

L'évolution des techniques, la formation professionnelle continue sont des éléments d'analyse pris en compte lors des discussions prévues à l'article 8 de l'accord collectif national du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics dans la perspective d'une utilisation dynamique de la grille de classification.


Niveau I. - Ouvriers d'exécution

Position 1

Le titulaire exécute sous contrôle régulier des travaux élémentaires, à partir de directives précises.

Les emplois de cette position comportent des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances particulières mais une simple adaptation aux conditions de travail de l'environnement.

Exemples de tâches pour cette position :

- terrassement à la main ou à l'aide d'un outil pneumatique ;

- nettoyage, rangement, manutention manuelle ou mécanisée (exemple : transpalette) ;

- gâchage à la main ou à la bétonnière usuelle des bétons, mortiers et liants couramment utilisés avec dosages ;

- aide à la construction et à la pose de canalisations en tous matériaux.


Niveau I. - Ouvriers d'exécution

Position 2

Le titulaire exécute, sous contrôle fréquent, des travaux sans difficulté particulière, à partir de directives simples. Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des tâches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.

Les emplois de cette position comportent des travaux simples ; ils peuvent requerir un niveau de formation professionnelle ou une pratique professionnelle acquise en position 1.

Exemples de tâches pour cette position :

- travaux de terrassements avec boisage et étaiements courants ; - petits travaux de mécanique d'entretien ;

- mise en place de béton avec ou sans vibration dans des coffrages ;

- façonnage simple avec assemblage par ligatures et mise en place d'armatures dans les coffrages ;

- conduite d'engins d'utilisation simple avec vérification, maintien des niveaux et entretien journalier ;

- pose de chemins de câbles et petits appareillages électriques, travaux de raccordement correspondants.


Niveau II. - Ouvriers professionnels

Position 1

Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives générales, les travaux courants de sa spécialité.

Les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraintes de l'environnement. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau I.

Exemples de tâches pour cette position :

- construction et pose de canalisations en tous matériaux ;

- coffrage à l'aide de coffrages outils ou réglage simple ;

- conduite habituelle avec entretien courant des autres engins de chantier ;

- conduite habituelle de camions avec entretien courant ;

- travaux courants de mécanique, de serrurerie, de soudure ou de menuiserie charpente.


Niveau II. - Ouvriers professionnels

Position 2

Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité ; il est responsable de leur bonne réalisation. Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides.

Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux impliquant le respect des règles de l'art, la prise en compte des contraintes liées aux environnements et, si nécessaire, la lecture et la tenue de documents courants.

Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

Exemples de tâches pour cette position :

- traçage avec mise en place et réglage précis en coffrage d'armatures ou d'éléments de gaines de précontrainte à partir de plans de détails ;

- soudage de canalisations avec traitement préalable et postérieur ;

- coffrage à l'aide de coffrages outils complexes ou fabrications de coffrages courants à l'aide de tous matériaux y compris par assemblage d'éléments modulaires ;

- conduite de poste d'enrobage ou de centrale de grave ou de béton, informatisés ;

- mise en oeuvre, vérification et mise en service d'installations électriques de moyenne importance.


Niveau III. - Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe

Le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier.

Il est capable :

- de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites ;

- d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillages, petits matériels et matériaux ;
et / ou pour les chefs d'équipes ;

- d'organiser le travail du personnel constituant l'équipe appelée à l'assister.

Les emplois du niveau III comportent la réalisation de travaux complexes ou diversifiés qui impliquent une connaissance professionnelle confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience et / ou par formation complémentaire.

Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise au niveau II.

Voie "Technicité" :

Exemples de tâches pour ce niveau :

- conduite de tunnelier pour exécution de routes ou voies ferrées en souterrain ;

- travaux d'installations électriques de haute technicité notamment dans les secteurs de l'automatisme, de la robotique, de l'informatique et de l'électronique ;

- conception et réalisation de coffrages en tous matériaux pour les ouvrages les plus complexes à partir des plans de formes de ces ouvrages avec définitions des assemblages et contreventements nécessaires à la stabilité de ces coffrages lors de leur utilisation. Voie "Encadrement d'équipe" :

- responsabilité de mise en place du béton en équipe dans tous coffrages y compris utilisation de bétons spéciaux, pompage, injection ;

- conduite d'équipe avec évaluation des besoins journaliers et établissement de compte rendu d'activité.


Niveai IV. - Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe Le titulaire possède une parfaite maîtrise du métier permettant soit :

- de réaliser avec autonomie les travaux les plus délicats nécessitant une haute technicité dans une technique et, de plus, des connaissances des techniques connexes permettant d'assurer des travaux relevant de celles-ci ;

- de conduire et d'animer régulièrement, suivant les directives données par les agents de maîtrise, une équipe dans une spécificité et de rendre compte de l'activité de cette dernière.

Il doit être capable de transmettre son expérience.

Il peut être apte à assurer un tutorat vis-à-vis des jeunes.

Il peut être amené à assurer des rapports avec des tiers dans le cadre d'instructions précises et ponctuelles et dans un domaine d'activité bien délimité.

Les emplois du niveau IV impliquent les connaissances définies au niveau III acquises par formation et / ou expérience professionnelle. A ce niveau, qui est niveau de promotion et d'évolution de carrière, sont reconnues la parfaite maîtrise et la haute technicité déjà acquises par des ouvriers de travaux publics.

Le classement dans ce niveau est ouvert dès l'entrée en vigueur de l'accord collectif national du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics.