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Article ABROGE, en vigueur du au (Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988)

Article ABROGE, en vigueur du au (Guide d'utilisation ACCORD du 10 octobre 1988)


Eventail hiérarchique de 100 à 180.

Pas de concordance entre nouveaux et anciens coefficients.

Les entreprises ne doivent pas créer d'autres coefficients (ni supplémentaires ni intermédiaires).