Codes, lois et règlements

Annexe III : Cadres

Données brutes

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Annexe III : Cadres

Article

Champ d'application

Période d'essai

Engagement définitif

Modification au contrat

Rémunération

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité

Maladies. - Accidents

Forme de la rupture du contrat de travail

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité

Préavis et recherche d'emploi

Congés payés

Définition du salaire “ plein tarif ”

Préavis et rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement

Allocation de départ en retraite

Allocation de départ en retraite

Conciliation des conflits collectifs

Conciliation des conflits collectifs

Classification - Fonctions repères

Classification - Fonctions repères.