Article 6 REMPLACE, en vigueur du 21/04/2010 au 03/09/2019 (Annexe III : Cadres)

Les conditions d'attribution des congés supplémentaires d'ancienneté venant éventuellement s'ajouter à ceux prévus par l'article 7.1 des dispositions communes seront discutées au sein de chaque entreprise.