Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d'annulation d'unités de compensation (CORSIA), et d'embarquement de carburants d'aviation durables (ReFuel EU Aviation)

Chapitre Ier : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE-UE)

Chapitre II : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)

Chapitre III : Obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des exploitants d'aéronefs au titre du règlement 2023/2405 (ReFuel EU Aviation)

Chapitre IV : Dispositions générales en matière de vérification et d'accréditation

Chapitre V : Dispositions générales