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Chapitre préliminaire Exercice de la profession

Chapitre 1er : Conditions d'exercice

Chapitre 2 : Communication

Chapitre 3 : Signification et exécution forcée

Chapitre 4 : Le constat

Chapitre 5 : Transmissions

Chapitre 6 : Inventaires, prisées et ventes publiques judiciaires

Chapitre 7 : Le recouvrement amiable

Chapitre 8 : La médiation

Chapitre 9 : L'administration et la gestion d'immeubles

Chapitre 10 : Règles applicables aux offices certifiés

Chapitre 11 : Relations avec la chambre nationale et les chambres régionales des commissaires de justice