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Article 42 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice)

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Sites internet.
Un commissaire de justice exerçant l'activité d'administrateur d'immeubles peut posséder, à ce titre, un site professionnel sur le réseau internet.
Les mentions figurant sur ce site doivent respecter les principes fondamentaux de la profession de commissaire de justice.