ANNEXE 3
DÉFINITION DES ZONES DE BÂTIMENT
Zone d'usage : désigne, ensemble, les parties d'un même usage situées dans un même bâtiment, selon la liste des usages établie à l'article 2 de la présente délibération.
Dans le cas d'un usage résidentiel : chaque logement du bâtiment constitue une zone d'usage spécifique, dénommée « zone logement ».
Dans le cas d'un usage non résidentiel : l'ensemble de la surface partageant le même usage (bureaux ou commerce) constitue une zone d'usage.
Zone nuit d'un logement : désigne l'ensemble des chambres de ce logement additionné des pièces de ce logement disposant d'une ouverture permanente sur l'une au moins des chambres.
Zone jour d'un logement : désigne la zone logement déduction faite de la zone nuit de ce logement.
Zone thermique : désigne l'échelle élémentaire à laquelle sont calculés les indicateurs BBIO, ICT.
Dans le cas d'un usage résidentiel : chaque zone jour ou nuit d'un logement constitue une zone thermique.
Dans le cas d'un usage non résidentiel : la zone thermique correspond à la zone d'usage.
Zone climatisée d'un logement : est définie comme suit :
- la zone jour d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
- la zone nuit d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
Un logement est dit climatisé dès lors qu'il possède au moins une zone climatisée.
Zone équipée de ventilateurs de plafond : est définie comme suit :
- pour une zone d'usage résidentiel : est une zone équipée de ventilateurs de plafond, toute zone thermique, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé de ventilateurs de plafond à raison d'un ventilateur par tranche de 20 m2 dans un séjour et de 30 m2 dans les autres pièces principales ;
- pour une zone d'usage de bureaux ou de commerce : est une zone équipée de ventilateurs de plafond, toute zone thermique à usage de bureaux ou de commerce dont les locaux accueillant les postes de travail et le public sont équipés de ventilateurs de plafond avec une densité moyenne minimale d'un ventilateur pour 20 m2.
Zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond : est définie comme suit :
- pour une zone d'usage résidentiel : est une zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond, toute zone thermique, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé d'attentes pour ventilateurs de plafond (selon la définition figurant en annexe 2), à raison d'une attente par tranche de 20 m2 dans un séjour et de 30 m2 dans les autres pièces principales.
- pour une zone d'usage de bureaux ou de commerce : est une zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond, toute zone thermique à usage de bureaux ou de commerce dont les locaux accueillant les postes de travail et le public sont équipés d'attentes pour ventilateurs de plafond (selon la définition figurant en annexe 2) avec une densité moyenne minimale d'un ventilateur pour 20 m2.