Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base

Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base

Chapitre Ier :

Chapitre II : Exécution de la délégation

Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public

Chapitre IV : Exigences générales

Annexe

PARTIE I : GESTION

PARTIE II : MISE EN PLACE ET GESTION DES DISPOSITIFS DE COLLECTE, DE MISE À JOUR, DE CONSULTATION ET D'EXTRACTION DES DONNÉES

PARTIE III : TRANSFERT DES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES VERS LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

PARTIE IV : SUIVI ET GOUVERNANCE

PARTIE V : PLANNING