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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base)


Le calendrier de la mise en place de la base de données nationale d'identification des porcins est le suivant :
JA : publication de l'arrêté agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins.
JA + 6 mois : la base de données nationale d'identification des porcins est ouverte.


Annexe 1
Données relatives aux détenteurs, aux exploitations et aux sites d'élevage porcin (EGET)
A. - Listes des tables


Thème

Nom de la table

Description

DETENTEUR

DETENTEUR

Référentiel des détenteurs

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Référentiel des exploitations

Lien exploitation - détenteur

Lien de détention exploitation - détenteur

Activité exploitation

Périodes d'activité d'exploitation

EGET

EGET

Référentiel des EGET porcines

Activité EGET

Période d'activité d'EGET porcine

Rattachement EGET- exploitation

Période de rattachement EGET porcines - exploitations


B. - Dictionnaire des données
1. Détenteurs


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code pays détenteur

CHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro détenteur

VARCHAR (12)

O

Raison sociale

Raison sociale ou situation civile

VARCHAR (4)

O

Nom

Nom du détenteur

VARCHAR (30)

O

Adresse 1

Adresse 1 du détenteur

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 du détenteur

VARCHAR (30)

F

Code postal

Code localisation (code postal) du détenteur

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune du détenteur

VARCHAR (30)

O

SIREN

Numéro de SIREN du détenteur

VARCHAR (9)

F

Code pays résidence

Code pays de résidence du détenteur

CHAR (2)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O


2. Exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Type

Type d'exploitation

CHAR (2)

O

Raison sociale

Raison sociale ou situation civile

VARCHAR (4)

F

Nom

Nom de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Adresse 1

Adresse 1 de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Code postal

Code localisation (code postal) de l'exploitation

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune de l'exploitation

VARCHAR (30)

O

SIRET

Numéro de SIRET de l'exploitation

VARCHAR (14)

F

Code pays détenteur

Code pays du détenteur actif

VARCHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro du détenteur actif

VARCHAR (12)

O

Latitude

Coordonnée WGS84 : Latitude

NUMERIC (9,6)

F

Longitude

Coordonnée WGS84 : Longitude

NUMERIC (9,6)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O


3. Liens exploitation - détenteur


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays exploitation

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Code pays détenteur

Code pays du détenteur

CHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro du détenteur

VARCHAR (12)

O

Date de lien

Date début de lien de détention

DATETIME

O

Complétude de date

Complétude de la date de début du lien (0, 1, 2)

NUMERIC (1)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O


4. Activité des exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays exploitation

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Code espèce

Code de l'espèce détenue

CHAR (1)

O

Date début d'activité

Date début d'activité pour l'espèce détenue

DATETIME

O

Complétude date

Complétude de la date de début d'activité

NUMERIC (1)

O

Date fin activité

Date de fin d'activité pour l'espèce détenue

DATETIME

F

Complétude date

Complétude de la date de fin d'activité

NUMERIC (1)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O


5. EGET porcines


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays EGET

Code pays de l'EGET

CHAR 2

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type production

Type de production (= P)

CHAR (1)

O

Adresse 1

Adresse 1 de l'EGET

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 de l'EGET

VARCHAR (30)

F

Code postal

Code postal de l'EGET

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune de l'EGET

VARCHAR (30)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Latitude

Coordonnée WGS84 : Latitude

NUMERIC (9,6)

F

Longitude

Coordonnée WGS84 : Longitude

NUMERIC (9,6)

F

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O


6. Activité des EGETS


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code pays de l'EGET

CHAR (2)

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type de production

Type de production de l'EGET (=P)

CHAR (1)

O

Date de début

Date de début d'activité de l'EGET

DATETIME

O

Complétude

Complétude de la date de début d'activité

NUMERIC (1)

O

Date de fin

Date fin d'activité de l'EGET

DATETIME

F

Complétude

Complétude de la date de fin d'activité

NUMERIC (1)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

CHAR (1)

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O


7. Rattachements EGET - exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code pays de l'EGET

CHAR (2)

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type de production

Type de production de l'EGET

CHAR (1)

O

Code pays

Code pays de l'exploitation de rattachement

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro de l'exploitation de rattachement

VARCHAR (12)

O

Date début

Date de début de rattachement

DATETIME

O

Complétude

Complétude de la date de début de rattachement

NUMERIC (1)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O


C. - Mise à disposition pour la base de données nationale de traçabilité des porcins


- ces données sont transmises depuis la base de données nationale d'identification (BDNI) vers la base de données nationale de traçabilité des porcins ;
- deux types de transfert sont mis en place :
- un transfert hebdomadaire intégral : transmettre l'ensemble des données ;
- un transfert quotidien différentiel : transmettre les données créées ou invalidées depuis le dernier transfert intégral.


Annexe 2
Données relatives aux mouvements porcins
A. - Dictionnaire des données
1. Mouvement


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Identifiant du mouvement

Identifiant unique du mouvement

NUMERIC (6)

O

Type lieu

Type du lieu du mouvement :
Source : table de référence « Type lieu »

VARCHAR (1)

O

Type site

Type du site de l'élevage : = EGET si le type de lieu = EGET

VARCHAR (5)

F

Code pays lieu

Code pays du lieu de mouvement
Source : Table de référence « Pays »

VARCHAR (2)

O

Identifiant lieu

Identifiant du lieu de mouvement

VARCHAR (25)

O

Type mouvement

Type de mouvement
Source : Table de référence « Type Mouvement »

VARCHAR (1)

O

Date

Date du mouvement

DATETIME

O

Nom transporteur

Nom du transporteur

VARCHAR (80)

O

Numéro agrément

Numéro d'agrément du transporteur :
Source : Table de référence « Transporteurs »

VARCHAR (45)

O

Numéro immatriculation

N° d'immatriculation du camion

VARCHAR (25)

O

Code pays OT

Code pays de l'opérateur de transport
Source : Table de référence « Pays »

VARCHAR (2)

O

Identifiant OT

Identifiant de l'opérateur
Source : Table de référence : « Opérateurs de transport »

VARCHAR (12)

O

Camion vide avant

Camion vide avant le mouvement (Oui ou Non)

NUMERIC (2)

F

Camion vide après

Camion vide après le mouvement (Oui ou Non)

NUMERIC (2)

F

Délégation

Délégation de notification (Oui ou Non)

NUMERIC (2)

O

Nombre d'animaux

Nombre d'animaux déplacés

NUMERIC (4)

O

Type d'animaux

Type d'animaux déplacés :
Source : Table de référence « Type animaux »

VARCHAR (2)

O

Ordre chrono

Ordre chronologique du mouvement dans la tournée

NUMERIC (3)

F

Délai notification

Délai de notification du mouvement (en jours)

NUMERIC (3)

O

Typologie mouvement

Typologie de mouvement :
Source : Table de référence Typologie_Mouvements

VARCHAR (2)

O

Identifiant tournée

Identifiant unique de la tournée

NUMERIC (6)

F


2. Transporteurs


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Numéro d'agrément

N° d'agrément du transporteur

VARCHAR (14)

F

Date d'agrément

Date d'agrément

DATETIME

F

Autorité

Autorité de dé livraison de l'agrément

VARCHAR (80)

F

Raison sociale

Nom de société de transport

VARCHAR (80)

F

Nom transporteur

Nom du transporteur

VARCHAR (30)

O

Prénom transporteur

Prénom du transporteur

VARCHAR (30)

F

N° immatriculation

N° d'immatriculation du véhicule

VARCHAR (25)

O

Type de véhicule

Type de véhicule (Remorque, camion,…)

VARCHAR (16)

F


3. Opérateurs de transport


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code Pays de l'opérateur
Source : Table de référence « Pays »

VARCHAR (2)

O

Identifiant

Identifiant unique de l'opérateur

VARCHAR (12)

O

Nom

Nom de l'opérateur

VARCHAR (30)

O


4. Sites d'élevage étrangers


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays

Code Pays du site
Source : Table de référence « Pays »

VARCHAR (2)

O

Identifiant

Identifiant du site

VARCHAR (12)

O

Adresse

Adresse du site

VARCHAR (30)

O


5. Tables de références


Table

Attribut

Libellé

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Pays

Code

Code pays

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé pays

VARCHAR (45)

O

Type lieu

Code

Code type lieu

VARCHAR (1)

O

Libellé

Libellé type lieu

VARCHAR (45)

O

Type mouvement

Code

Code type mouvement

VARCHAR (1)

O

Libellé

Libellé type mouvement

VARCHAR (45)

O

Typologie mouvement

Code

Code typologie mouvement

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé typologie mouvement

VARCHAR (45)

O

Type animaux

Code

Code type animaux

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé type animaux

VARCHAR (45)

O


6. Contenu des tables de référence


Table

Code

Libellé

Pays

Dernière liste à jour ISO (2 alphanumériques) prise en compte.

Type lieu

S

Site

E

N° EDE d'une exploitation hors élevage

C

Immatriculation d'un camion

Type mouvement

C

Chargement

D

Déchargement

Typologie mouvement

TR

Tournée

MI

Mouvement Isolé

LO

Déduit d'un lot

RC

Lot avec rupture de charge

Type animaux

08

Porcelets 8 kg

25

Porcelets 25 kg

CH

Porcs charcutiers

RP

Reproducteurs

RF

Réforme

MO

Morts transport

MQ

Manquants

SA

Sangliers


B. - Mise à disposition pour la base de données nationale d'identification (BDNI)


- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers la base de données nationale d'identification (BDNI) ;
- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :
- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données de mouvements collectées durant les 5 dernières années ainsi que les tables de référence ;
- un flux quotidien différentiel de création ou de mise à jour de mouvement ;
- une opération de comparaison des contenus des deux bases est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données des deux bases.


Annexe 3
Données relatives à la déclaration d'activité des sites d'élevage porcin
A. - Dictionnaire des données
1. Déclaration d'activité


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Code pays site

Code pays site d'élevage (= FR)

VARCHAR (2)

O

Identifiant site

Identifiant (indicatif de marquage) du site d'élevage

VARCHAR (12)

O

Type porcin

Source : Table de référence « Type porcins »

VARCHAR (3)

O

Type production

Source : Table de référence « Type production »

VARCHAR (3)

O

Type élevage

Source : Table de référence « Type élevage »

VARCHAR (2)

O

Mode élevage plein-air

Source : Table de référence « Mode élevage plein air »

VARCHAR (2)

O

Nb places reproducteurs

NUMERIC (5)

O

Nb places post-sevrage

NUMERIC (5)

O

Nb places engraissement

NUMERIC (5)

O

Date déclaration d'activité

DATETIME

O


2. Tables de référence


Table

Attribut

Libellé

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Type porcin

Code

Code type porcin

VARCHAR (3)

O

Libellé

Libellé type porcin

VARCHAR (45)

O

Type production

Code

Code type production

VARCHAR (3)

O

Libellé

Libellé type production

VARCHAR (45)

O

Type élevage

Code

Code type élevage

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé type élevage

VARCHAR (45)

O

Mode élevage plein air

Code

Code mode d'élevage plein air

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé mode d'élevage plain air

VARCHAR (45)

O


3. Contenu des tables de référence


Table

Code

Libellé

Type porcin

PO

Porcs

SAB

Sangliers catégorie B (boucherie, autres)

SAA

Sangliers de catégorie A (repeuplement)

Type production

PR

Production de rente (animaux commercialisés)

SE

Sélection

MU

Multiplication

CI

Centre Insémination

PRF

Production familiale (consommation personnelle)

HAR

Hors animaux de rente (non consommés)

SA

Sangliers

Type élevage

NA

Naisseur

NP

Naisseur - Post-sevreur

EN

Engraisseur

NE

Naisseur - Engraisseur

PE

Post-sevreur - Engraisseur

PS

Post-sevreur

QN

Quarantaine

CC

Centre de collecte

AC

Porcs d'agréments (animal de compagnie)

LE

Porcs d'exposition (parc, refuge, zoo…)

LR

Laboratoire / recherche

SA

Sangliers

Mode élevage plein air

NO

Non

NA

Naissage < 4 semaine

NP

Naissage - Post-sevrage

NE

Naissage - Engraissement

PS

Post-sevrage

PE

Post-sevrage - Engraissement

EN

Engraissement

TO

Totalité


B. - Mise à disposition pour la DGAL


- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de la DGAL (le système USAGERS et la base de données nationale d'identification BDNI) ;
- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :
- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données relatives à la déclaration d'activité telles qu'enregistrées au moment du T0 ainsi que les tables de référence ;
- un flux quotidien différentiel de création ou de mise à jour relatives à la déclaration d'activité ;
- une opération de comparaison des contenus des bases source et cible est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données dans ces bases.


Annexe 4
Données relatives aux mouvements non nationaux
A. - Dictionnaire des données


Thème

Attribut

Description

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Expéditeur

Nom

Nom de l'expéditeur

VARCHAR (255)

O

Rue

Adresse de l'expéditeur : Rue

VARCHAR (255)

O

Code postal

Adresse de l'expéditeur : Code postal

VARCHAR (255)

O

Commune

Adresse de l'expéditeur : Commune

VARCHAR (255)

O

Pays

Adresse de l'expéditeur : Pays (Liste ISO 2 alpha)

CHAR (2)

O

Destinataire

Nom

Nom du destinataire

VARCHAR (255)

O

Rue

Adresse du destinataire : Rue

VARCHAR (255)

O

Code postal

Adresse du destinataire : Code postal

VARCHAR (255)

O

Commune

Adresse du destinataire : Commune

VARCHAR (255)

O

Pays

Adresse du destinataire Pays (Liste ISO 2 alpha)

CHAR (2)

O

Lieu d'origine des animaux

Nom

Nom d'établissement d'origine

VARCHAR (255)

O

Type

Type d'établissement d'origine

VARCHAR (30)

O

Numéro d'agrément

Numéro d'agrément de l'établissement d'origine

VARCHAR (100)

O

Rue

Adresse de l'établissement d'origine : Rue

VARCHAR (255)

O

Code postal

Adresse de l'établissement d'origine : Code postal

VARCHAR (255)

O

Commune

Adresse de l'établissement d'origine : Commune

VARCHAR (255)

O

Pays

Adresse de l'établissement d'origine : Pays (Liste ISO 2 alpha

CHAR (2)

O

Lieu de destination des animaux

Nom

Nom d'établissement de destination

VARCHAR (255)

O

Type

Type d'établissement de destination

VARCHAR (30)

O

Numéro d'agrément

Numéro d'agrément de l'établissement de destination

VARCHAR (100)

O

Rue

Adresse de l'établissement de destination : Rue

VARCHAR (255)

O

Code postal

Adresse de l'établissement de destination : Code postal

VARCHAR (255)

O

Commune

Adresse de l'établissement de destination : Commune

VARCHAR (255)

O

Pays

Adresse de l'établissement de destination : Pays (Liste ISO 2 alpha)

CHAR (2)

O

Animaux échangés

Code

Code de marchandise (TRACES) : animaux vivants espèce porcine

VARCHAR (4)

O

Type

Type de l'espèce

VARCHAR (15)

O

Nom

Nom de l'espèce

VARCHAR (100)

O

Nombre

Nombre d'animaux

NUMERIC (5)

O

Catégorie

Catégorie zootechnique (Abattage, élevage, production)

VARCHAR (40)

O

Certificat d'échange TRACES

Numéro

Numéro du certificat d'échange TRACES

VARCHAR (64)

O

Date de déclaration

Date de déclaration du certificat

DATETIME

O

Nom ULV origine

Nom de l'unité locale vétérinaire d'origine

VARCHAR (30)

O

Code ULV origine

Numéro de l'unité locale vétérinaire d'origine

VARCHAR (10)

O

Nom ULV destination

VARCHAR (30)

O

Code ULV destination

VARCHAR (10)

O

Date de départ

DATETIME

O


Annexe 5
Gestion des anomalies de notification
Note de service DGAL/SDSPA/2014-538 - 03/07/2014


On entend par « notifiant » la personne réalisant la notification dans la base de données nationale d'identification des porcins.
On entend par « Acteur régional transport » l'interlocuteur privilégié des notifiants de sa région ou de son département (éleveurs, opérateurs de transport…). Il est chargé de leur transmettre les informations utiles pour corriger les anomalies et de régler les contentieux éventuels. Il contacte l'EdE. concerné en cas de modification nécessaire des informations dans la BDNI.


- anomalies « informatiques » :
- une anomalie liée a un transfert informatique est communiquée au notifiant (détenteur ou délégataire suivant le cas). Le notifiant doit renvoyer les informations corrigées,
- anomalies « B.D.N.I. » :
- on entend par anomalie « B.D.N.I. » toute anomalie non liée à un transfert informatique et qui concerne l'existence, et/ou le nom, et/ou la localisation des détenteurs, exploitations et sites d'élevage, et peut provoquer une impossibilité de validation des informations saisies dans la base de données nationale d'identification des porcins.
- l'acteur régional transport transmet les informations nécessaires a l'EdE :
- dans le cas d'un changement de nom ou d'adresse, l'EdE met à jour les données en BDNI à partir des informations transmises par l'acteur régional transport, dans un délai de 1 jour ouvré ;
- dans le cas de la création d'un détenteur, d'une exploitation ou d'un site d'élevage, l'EdE met à jour les données en BDNI à partir de la déclaration transmise par le détenteur, dans les meilleurs délais,
- anomalies « Mouvements » :
- on entend par anomalie « Mouvements » toute anomalie non liée à un transfert informatique et qui concerne la cohérence des mouvements déclarés. Elle est communiquée automatiquement à l'acteur régional transport via des alertes consultables sur la base de données nationale d'identification des porcins.


Les modalités de traitement de chaque anomalie sont précisées dans le tableau ci-après. Les acteurs régionaux en charge du traitement des anomalies ont pour objectif de respecter les délais précisés en dernière colonne du tableau, de manière à ce que les corrections soient intégrées le plus tôt possible dans la base de données nationale d'identification des porcins.


Anomalie relevée

Signalement
de l'anomalie

Envoi de l'alerte

Actions à mener

Objectif
de délai

Notifiant

Acteur régional transport

Qui

Délai après
notification

Délai après notification

Exploitation :
- inexistante en B.D.N.I. (non déclarée ou sans activité porcine)
- sans site d'élevage rattaché (IDM)

Impossibilité de saisie rejet automatique

- L'acteur régional envoie à l'E.D.E. l'information avec les références de l'élevage.
- L'E.D.E. crée l'exploitation, attribue une activité porcine, et lui rattache un site avec un indicatif de marquage à partir de la déclaration transmise par le détenteur.
- L'acteur régional informe le notifiant.

1

Pas de mouvement sur site actif depuis plus de 12 mois

ALERTE

12 mois

- L'acteur régional contacte l'éleveur pour vérifier son inactivité porcine.
- Si arrêt d'activité, l'acteur régional contacte l'E.D.E. pour qu'il effectue la modification en B.D.N.I.
- Si arrêt temporaire, l'acteur régional contacte l'Acteur Métier.
- Si oubli de saisie de mouvement, l'acteur régional s'assure que les mouvements manquants sont saisis.

5

Non déclaration entrées de porcelets chez un engraisseur ou un post-sevreur engraisseur

ALERTE

à l'arrivée d'un lot d'abattage sans déclaration d'arrivées de porcelets entre 2 et 8 mois avant

- L'acteur régional contacte l'éleveur pour lui spécifier la non-déclaration de mouvements
- Si les informations métiers du site ont changé, l'acteur régional contacte l'Acteur Métier.
- Si oubli de saisie de mouvement, l'acteur régional s'assure que les mouvements manquants sont saisis.

5

Mouvement dans un site en cessation d'activité

ALERTE

à la déclaration

- L'acteur régional contacte l'éleveur pour vérifier sa reprise d'activité porcine.
- si reprise d'activité, l'acteur régional contacte l'E.D.E. pour qu'il corrige la B.D.N.I.

3

Notifications manquantes au niveau d'un Centre de Rassemblement (délai de transit max : 10j.)

ALERTE

à la déclaration d'un DCH daté de J-18 ou CH daté de J-8

- L'acteur régional contacte le détenteur du Centre de Rassemblement pour lui spécifier la non-déclaration de mouvements.

3

Tournée sans validation d'un mouvement par le détenteur (pour un mouvement sans délégation)

ALERTE

Eleveur

3 j

7 j

- L'éleveur doit valider le mouvement.
- S'il ne l'a pas fait sous 7j, l'acteur régional doit le contacter pour lui demander de valider le mouvement.

3

Mouvement dans un site en arrêt temporaire d'activité (METIER)

ALERTE

à la déclaration

- L'acteur régional contacte l'éleveur.
- S'il a repris son activité, l'acteur régional modifie l'information Arrêt Temporaire.

3

Mouvement isolé sans correspondance avec une tournée

ALERTE

OT

3 j

7 j

- L'acteur régional contacte l'O.T.

3

Problèmes de rapprochement de tournées entre camions

ALERTE

OT

3 j

7 j

- L'O.T. doit saisir la tournée correspondante dans les 3 jours.
- S'il ne l'a pas fait sous 7 j., l'acteur régional doit le contacter pour lui demander de corriger.

3

Tournée d'abattage avec rupture de charge sans rapprochement avec une tournée

ALERTE

OT

3 j

7 j

- L'O.T. doit saisir la tournée correspondante dans les 3 jours.
- S'il ne l'a pas fait sous 7 j., l'acteur régional doit le contacter pour lui demander de corriger.

3

Divergences de déclaration Tournées Camion à Camion

ALERTE

après déclaration des 2 tournées

- L'acteur régional contacte les O.T. pour que l'erreur puisse être corrigée.

3

Divergences de déclaration Mouvement isolé - Tournée

ALERTE

après déclaration du mouvement et de la tournée

- L'acteur régional contacte l'O.T. et à défaut le notifiant pour que l'erreur puisse être corrigée.

3