La collecte des données.
I. - Sur la base d'un accès à la base de données nationale de l'identification (BDNI), le gestionnaire tient à jour le fichier des exploitants et des exploitations d'élevage porcins. Le gestionnaire dispose également d'une mise à jour quotidienne du fichier des échanges de porcins vivants, extrait du système d'information européen TRAde and Control Expert System (TRACES).
II. - Le gestionnaire met à la disposition du public un site web composé d'une partie à accès libre, dénommée ci-après page d'accueil, et d'une partie à accès contrôlé. Ce site permet notamment aux détenteurs de s'acquitter de leurs obligations déclaratives, de modifier les données qu'ils ont déclarées, et de consulter les informations auxquelles l'article 12 leur donne accès.
Ces obligations déclaratives doivent pouvoir être réalisées par saisie des informations ou par transfert de fichiers.
Les conditions générales d'utilisation, le cahier des charges, la décision d'agrément du gestionnaire, les comptes-rendus annuels de délégation sont disponibles sur la page d'accueil du site.
Le site porte le logo du ministère en charge de l'agriculture sur la page d'accueil et au moins chaque fois que figure celui du gestionnaire.
III. - Le gestionnaire déploie un réseau permanent d'assistance aux utilisateurs du site web sur l'ensemble du territoire national. Ce réseau comprend, au bénéfice des éleveurs et des détenteurs non professionnels d'animaux, un service, qui peut être payant, de traitement des déclarations faites sur papier.