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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la dite base)


Agrément.
L'association BD PORC, 43, rue Sedaine, 75011 Paris, SIREN n° 484 788 468, dénommée ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des porcins.