Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collège électoral du conseil des études

Section 3 : Collège électoral de la commission de la recherche

Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Chapitre V : Contrôle des opérations électorales

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Section 3 : Collèges électoraux à la commission de la recherche

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS