Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué un collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
Ce collège désigne neuf représentants.