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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime)


Sont électeurs les personnels appartenant aux catégories suivantes :


- fonctionnaires titulaires ou militaires qui sont affectés en position d'activité à l'ENSM, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ;
- agents contractuels bénéficiant d'un contrat ayant une durée supérieure à un an sans interruption, et qui sont d'une part en fonction à l'école depuis au moins quatre mois, et d'autre part assurent un service effectif d'au moins un mi-temps, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.


La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.