Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :
A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A).
B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B).
C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C).
Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.
Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Chapitre II
Conditions d'exercice du droit de suffrage