Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Titre Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Titre II : COMMISSION DE RECRUTEMENT

Titre III : NIVEAUX DE COMPÉTENCE

Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile

Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Chapitre III : Abaissements de niveau aéronautique

Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES

Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile

Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations