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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)


I. - En ce qui concerne le recrutement des pilotes d'avions, les membres de la commission sont les suivants :


- le chef du groupement d'avions de la sécurité civile, ou son adjoint, en qualité de président ;
- le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines ;
- le chef des moyens opérationnels du groupement d'avions, ou son représentant ;
- le chef des personnels navigants du groupement d'avions, ou son représentant ;
- l'officier de sécurité aérienne du groupement d'avions, ou son représentant ;
- les chefs de secteur, ou leurs représentants.


II. - En ce qui concerne le recrutement des pilotes d'hélicoptères et des mécaniciens opérateurs de bord, les membres de la commission sont les suivants :
1. Recrutement des pilotes d'hélicoptères :


- le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ou son adjoint, en qualité de président ;
- le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines et moyens généraux ;
- le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- l'officier de sécurité aérienne du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- deux chefs de bases du groupement d'hélicoptères.


2. Recrutement des mécaniciens opérateurs de bord :


- le chef du groupement des moyens aériens, ou son représentant, en qualité de président ;
- le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ou son représentant, en qualité de vice-président ;
- le chef des services administratifs et de soutien, ou le chef du pôle ressources humaines ;
- le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- l'officier de sécurité aérienne du groupement d'hélicoptères, ou son représentant ;
- le chef de l'organisme d'entretien du groupement d'hélicoptères, ou le chef du soutien en ligne ;
- deux responsables mécaniciens opérateurs de bord de bases du groupement d'hélicoptères.


Deux suppléants, à savoir un chef de base pour le recrutement des pilotes et un responsable mécanicien pour le recrutement des mécaniciens opérateurs de bord, sont désignés pour siéger en cas d'absence d'un membre de la commission.
III. - En cas de partage des voix lors d'un vote émis par la commission, le président dispose d'une voix prépondérante.
En outre, des experts peuvent être désignés par le président de la commission pour participer, avec voix consultative, aux réunions des commissions de recrutements précitées.
Le secrétariat des commissions est assuré par un membre du pôle des ressources humaines et moyens généraux du groupement des moyens aériens.