Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Chapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé

Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Chapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Agence régionale de santé

Section 1 : Commissions de coordination

Section 2 : Schéma interrégional de santé

Section 3 : Zones du schéma régional de santé

Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

Section 2 : Projet territorial de santé

Section 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien

Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Section 4 : Projet de santé

Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales

Chapitre X : Etablissements et services de santé

Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Section 2 : Equipement sanitaire

Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds

Section 4 : Organisation des établissements de santé

Section 5 : Biologie médicale

Chapitre XI : Permanence des soins