Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 6143-37-1, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
2° Au 2° de l'article D. 6145-31, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
3° A l'article R. 6147-116, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » et la référence à l'article L. 1434-7 est remplacée par la référence à l'article L. 1434-3 ;
4° A l'article R. 6152-5, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « ou interrégionaux de santé » ;
5° A l'article R. 6152-204, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
6° Au 1° de l'article D. 6161-4, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé ».