Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

La section 5 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1443-40 :
a) Au premier alinéa, les mots : « le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « les premier à sixième alinéas » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte. » ;
2° L'article R. 1443-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1443-41.-Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien. » ;

3° Les articles R. 1443-42, R. 1443-43 et R. 1443-44 sont abrogés.